MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site Tous Repreneurs les présentes mentions légales.

Le site Tous Repreneurs est accessible à l’adresse suivante : http://tousrepreneurs.fr. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicables.

L’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toute les dispositions des présentes Mentions Légales.

éditeur du site

Nom de l’association : Tous Repreneurs

Adresse : 5 rue Alfred Kastler à Maxéville 54320

Numéro de téléphone : 07 84 96 19 04

Directeur de la publication : Radoine MEBARKI

hébergeur du site

Le site Tous Repreneurs est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 000 000€ dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix et disponible à l’adresse suivante : https://www.ovh.com/fr/

données personnelles

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Il est tout à fait possible de consulter notre site internet sans divulguer d’informations personnelles. Cependant, nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants notamment lorsque vous nous faites parvenir une demande via le formulaire de contact, ou lors de votre inscription au parcours Tous Repreneurs :

  • Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel le numéro de téléphone et la date de naissance
  • Autres informations que nous recevons à travers vos contacts

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez accéder à vos données personnelles, demander leur rectification, limitation ou effacement et vous opposer à leur utilisation, en nous contactant à l’adresse suivante : contact@tousrepreneurs.fr ou par le biais de notre formulaire de contact.

Nous pouvons également collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment des informations concernant l’utilisation de notre site internet, comme :

  • Les pages que vous visitez
  • Votre adresse IP
  • Le type de navigateur utilisé
  • Votre temps d’accès

Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. 

Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site http://tousrepreneurs.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@tousrepreneurs.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.